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Que signifie ”COJ” ?

Que veut dire l'acronyme ”COJ” ?

COJ : significations courantes de l'abréviation

COJ
  1. Code de l'Organisation Judiciaire

L'abréviation COJ signifie Code de l'Organisation Judiciaire. Il s'agit d'un acronyme ou sigle utilisé pour désigner un ensemble de règles et de procédures juridiques qui régissent le fonctionnement des tribunaux et des institutions judiciaires. Le COJ est élaboré par le Conseil Supérieur de la Magistrature, avec l'aide du Ministère Public et en concertation avec les avocats, les magistrats et les professionnels du droit.

Le terme COJ est formé à partir des mots français «Code» (qui signifie une loi écrite) et «Organisation Judiciaire» (qui se réfère aux tribunaux, aux avocats, aux juges et à tous ceux qui travaillent dans le domaine du droit). Il vise à garantir que les procédures judiciaires soient exécutées efficacement, sans discrimination ni partialité.

Voici quelques exemples d’utilisation du terme COJ :

...sigle COJ : signfications, définitions et exemples