1. Acronymes Juridiques
  2. > Bulletin Civil

Comment abréger ”Bulletin civil” ?

Liste des abréviations et acronymes juridiques du mot bulletin civil

bulletin civil
  1. bull. civ.

bulletin civil : abréviations, définitions et exemples

1 commentaire concernant l'abréviation de bulletin civil.
Visiteur le 10/04/2016
Avis : très bon

je cherche des donnés sur la réspensabilité civile...le dommage la faute et le lien de causalité entre la faute et le dommage

Que pensez-vous de cette abréviation ?
Un projet d'achat d'achat d'appartemment ou maison ? Découvrez la Définition du Viager.
© 2011-2023 MeltingMots : Abréviations
Mentions légales et confidentialité - Gestion des cookies - FAQ
Partenaires - Avis