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C. Cass.
Que veut dire l'acronyme ”c. cass.” ?
C. cass. : significations courantes de l'abréviation
c. cass.
cour de cassation
...sigle
c. cass.
: signfications, définitions et exemples
Abréviations associées
Signification de c. ass.
Signification de c. sec. soc.
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