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Que signifie ”FCTVA” ?

Que veut dire l'acronyme ”FCTVA” ?

FCTVA : significations courantes de l'abréviation

FCTVA
  1. fonds de compensation de la TVA
  2. Fonds de compensation pour la TVA

L'abréviation FCTVA signifie "fonds de compensation de la TVA". Il s'agit d'un acronyme, un sigle formé par les initiales des mots français qui le composent. La définition complète est "Fonds Commun de Compensation des Taxes sur la Valeur Ajoutée", et il est souvent abrégé en FCTVA.

Le FCTVA est un fonds géré par l’État et financé par des contributions des entreprises, qui sert à compenser les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) payables au niveau européen. Les entreprises peuvent y puiser pour rembourser leurs créances en matière de TVA ou pour se faire rembourser leurs dépenses en matière de TVA.

Voici quelques exemples d'utilisation du terme « FCTVA » :

...sigle FCTVA : signfications, définitions et exemples