Lorsqu'on parle de justice en France, l'abréviation TGI est souvent mentionnée. Elle renvoie à la notion de Tribunal de Grande Instance, qui désigne une juridiction de premier degré dans le système judiciaire français. Avant d'entrer dans les détails, il est important de comprendre ce que cette abréviation englobe et quelle est sa place dans le cadre légal du pays.
Le TGI, ou Tribunal de Grande Instance, était jusqu'en 2020 une institution clé au sein du dispositif judiciaire français. Il s'occupait des affaires civiles nécessitant une procédure plus complexe, comme les litiges impliquant des sommes importantes ou des questions de droit plus ardues. Ce tribunal pouvait également juger certains délits pénaux et offrait un second niveau de juridiction pour les petites infractions initialement jugées par le tribunal d'instance.
Cette institution a vu le jour sous la Révolution française, avec la volonté d'établir une justice plus accessible aux citoyens. Toutefois, depuis janvier 2020, avec la réforme de la carte judiciaire en France, les TGIs ont fusionné avec les tribunaux d'instance pour former ce qu'on appelle désormais le Tribunal Judiciaire (TJ). Cette transformation vise à simplifier l’organisation judiciaire et à favoriser une meilleure efficacité.
Auparavant, un TGI se composait généralement de différentes chambres spécialisées selon la nature des affaires traitées : civile, sociale, commerciale ou pénale. Chaque chambre était dirigée par des magistrats professionnels épaulés par un personnel compétent afin d'assurer le bon déroulement des procédures.
...sigle TGI : signfications, définitions et exemples