Que veut dire l'acronyme ”c. a” ?

L'abréviation c. a. signifie « Cour d'Appel », et désigne généralement une instance judiciaire supérieure à celle d'un tribunal ou d'une juridiction inférieure. Cette abréviation est un sigle, qui se compose des deux premières lettres de chaque mot du terme « Cour d'Appel ».

La Cour d'Appel est le plus souvent la troisième et dernière étape du processus judiciaire, après le tribunal et les instances inférieures. Elle examine les appels contre les décisions des tribunaux inférieurs et peut annuler ou confirmer les verdicts originaux, en fonction de l’analyse des arguments présentés par les parties impliquées.

Voici quelques exemples contenant l’abréviation c. a. :

• c. a. : Le jugement a été annulé par la Cour d'Appel.
• c. a. : La sentence finale sera rendue par la Cour d'Appel.