Que veut dire l'acronyme ”SPL” ?

Lorsqu'on évoque le monde des structures administratives et des entreprises publiques, l'acronyme SPL revient souvent. Mais que signifie exactement cette abréviation ? SPL est l'abréviation de Société Publique Locale. C'est une forme d'entreprise qui permet à une ou plusieurs collectivités territoriales de collaborer pour mener à bien un projet d'intérêt commun sans passer par les procédures de délégation de service public traditionnelles.

Origine et définition du sigle SPL

La notion de Société Publique Locale est relativement récente en France. Elle a été introduite par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, qui a créé un nouveau statut juridique permettant aux collectivités locales d'avoir plus de flexibilité dans la gestion et la mise en œuvre de leurs services ou infrastructures. Une SPL peut être constituée sous forme de SA, SAS ou SARL, avec certaines spécificités liées à son statut public.

Structure et fonctionnement d'une SPL

Une SPL se caractérise par sa structure actionnariale exclusive : elle est entièrement possédée par des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements. Cette configuration lui confère une gouvernance publique tout en lui octroyant la souplesse d'une entreprise privée pour ses opérations quotidiennes. Les décisions sont prises conjointement par les actionnaires lors des assemblées générales.

Exemples d'utilisation du terme SPL

• Dans le cadre du développement local, notre commune a décidé de participer à la création d'une SPL pour gérer le nouveau parc aquatique.
• Lors du conseil municipal, il a été question du bilan annuel présenté par la Société Publique Locale chargée des transports urbains.
• Afin de favoriser l'énergie verte, plusieurs villes ont mis en place une SPL dédiée au déploiement des infrastructures solaires.