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Cass. Soc.
Que veut dire l'acronyme ”cass. soc.” ?
Cass. soc. : significations courantes de l'abréviation
cass. soc.
cour de cassation chambre sociale
...sigle
cass. soc.
: signfications, définitions et exemples
Abréviations associées
Signification de c. sec. soc.
Signification de cass. ch. mixte
Signification de cass. civ.
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